HONNEUR et AGRICULTURE

PREAMBULE aux statuts de l'AMOMA

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Un siècle après la création de l'Ordre du Mérite agricole naissait au niveau national l'association des titulaires de cette décoration dénommée AMOMA. Ses fondateurs en 1992 se donnaient pour ambition de les rassembler en une seule organisation dont l'ampleur dépasserait ainsi quelques amicales existantes à cette époque à l'échelle départementale. En choisissant cette dimension à l'image des associations qui existaient pour les médaillés d'autres Ordres, ils ont été confrontés à la nécessité de se doter d'une structure efficace dans ses composantes et dans son animation.

De cette préoccupation ont découlé deux aspects :

L'organisation de l'association en sections, d'une part,

L'instauration d'une centralisation pour coordonner et gérer cet ensemble, d'autre part.

Après une dizaine d'années de fonctionnement dans ce dispositif et en raison du développement des sections et de l'évolution de la réglementation, il est apparu essentiel d'en tirer deux enseignements principaux à savoir :

- Que les sections afin d'assurer leur développement avaient recours à des partenariats financiers externes notamment avec des instances publiques
- Que le développement des sections nécessitait une organisation administrative au niveau national qui ne pouvait être simplement le fait d'une organisation basée sur le bénévolat.

La prise en considération de ces aspects a donc conduit en 2004, dans le cadre de la première révision statutaire, à la mise en place d'un nouveau type d'organisation fondé sur l'opportunité pour les sections de se constituer en associations déclarées sous l'égide de la loi du 1er juillet 1901. De l'objectif recherché en l'espèce résultant des deux conséquences positives suivantes :

- La possession pour les sections d'une autonomie de gestion dans le respect des statuts types tels que définis dans les statuts nationaux, de nature à leur permettre notamment de solliciter des subventions,
- La dévolution d'une personnalité morale les autorisant ainsi à engager des actions sous leur propre responsabilité.

Une telle novation n'a cependant pas remis en cause les deux impératifs auxquels les fondateurs de l'AMOMA avaient entendu satisfaire à savoir :
L'homogénéité des structures départementales de l'association nationale en France ou à l'étranger qui sont organisées sur la base de statuts-types liés aux statuts de l'association nationale.

La coordination centrale indispensable à l'unité de l'AMOMA, grâce à un service commun de gestion permettant également la reconnaissance par le Ministère de l'Agriculture d'une instance unique et officielle des médaillés de l'Ordre du Mérite agricole.
Ces caractéristiques demeurent pleinement valables pour la reconnaissance tant sur le plan national, départemental et dans les pays étrangers d'une association reconnue des médaillés du Mérite Agricole tant par les pouvoirs publics nationaux que départementaux que par les représentants des services publics à l'étranger. Ce cadre institutionnel est pleinement confirmé dans la présente révision des statuts en 2011, laquelle s'est attachée principalement à :

- Adapter les statuts afin d'améliorer la cohérence des différents articles des statuts précédents
- Tenir compte de la diversité des sections en raison de leur développement en permettant à ces dernières de pouvoir fixer lors de leur assemblée générale la quote-part de la cotisation restant dans la section sur la base minimale du niveau de la cotisation commune qui retourne au niveau national
- Institutionnaliser la réunion des Présidents de sections par la création dans les nouveaux statuts de la conférence des présidents de sections.
- Assurer une meilleure représentativité des membres dans le cadre de l'Assemblée générale de l'AMOMA nationale et mieux tenir compte du poids que représente chaque section en réformant les pouvoirs qui pourront être notamment donnés sans limite de nombre aux Présidents des sections.
- Sécuriser les procédures administratives concernant les systèmes de votes et la vérification des cotisations à jour.
- Harmoniser avec les statuts des sections la durée d'élection des membres du Bureau national pour trois ans.

Tel sont les objectifs poursuivis par cette nouvelle révision soumise à l'examen de l'Assemblée générale extraordinaire.


STATUTS DE L'AMOMA NATIONALE


TITRE PREMIER - CONSTITUTION, DENOMINATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER - FORMATION
Il est fondé, entre toutes les personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts, telles que prévues conformément à l'article 9 ci-dessous, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
L'Association nationale ainsi formée est dénommée : ASSOCIATION DES MEMBRES DE L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE. Elle est désignée ci-après par le sigle AMOMA. Elle est placée sous le haut patronage du Ministre chargé de l'Agriculture et reconnue comme seule organisation officielle représentative des décorés du Mérite Agricole par la convention ministérielle du 6 juillet 2003.
Sont propriétés de l'AMOMA nationale et protégées en tant que telles :
· son appellation : " ASSOCIATION DES MEMBRES DE L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE ",
· sa désignation abrégée : " AMOMA " ainsi que son logo,
· sa devise : "HONNEUR ET AGRICULTURE"
· le titre de sa Revue : " le Porreau - la Revue de l'association des membres de l'Ordre du Mérite Agricole ".
· son drapeau

ARTICLE 3- ORGANISATION
L'AMOMA nationale est représentée en France au niveau des départements par ses sections qui sont des associations déclarées, agréées par elle, intitulées : AMOMA (DU DEPARTEMENT CONCERNE).Dans les autres pays ses sections sont intitulées " AMOMA (DU PAYS CONCERNE) ".

ARTICLE 4 - OBJET SOCIAL
L'AMOMA nationale a pour but
· de concourir au prestige de l'Ordre du Mérite Agricole, notamment par la défense des intérêts moraux et de l'honneur des titulaires de cette distinction ;
· d'œuvrer en vue de l'utilité publique dans les domaines agricole, agroalimentaire, rural et environnemental ;
· d'organiser des manifestations de caractère culturel ou se rapportant au monde agricole et alimentaire et de prêter son concours à des opérations tendant au rayonnement de l'Ordre du Mérite agricole ;
· d'instituer des oeuvres d'entraide, de solidarité et d'intérêt général ;
· de perpétuer le souvenir des membres disparus de l'Ordre du Mérite agricole et de servir leur mémoire ;
· d'instaurer entre ses membres des relations amicales, des liens d'estime et de solidarité ;
· et plus généralement de conduire toute action se rattachant à son objet.

ARTICLE 5 - DURÉE
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 - DEVISE
La devise de l'AMOMA est : "HONNEUR et AGRICULTURE"

ARTICLE 7 - SIÈGE SOCIAL
Par autorisation ministérielle, le siège social de l'AMOMA nationale est fixé au MINISTERE DE L'AGRICULTURE - 78, rue de Varenne - 75007 PARIS. Il pourra être transféré en un autre lieu situé à Paris par simple décision du Conseil d'Administration et au-delà de ce département après ratification de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 - MOYENS D'ACTION
L'AMOMA nationale agit par tous les moyens légaux qu'elle jugera appropriés pour réaliser son objet et qui pourront apporter à ses membres une aide morale ou matérielle et concourir au prestige de l'Ordre du Mérite Agricole, notamment par:
1°) l'organisation de : galas, expositions, voyages, conférences, prix et récompenses, concours, bourses...
2°) toute publication pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'Association, notamment sa Revue ;
3°) la participation, en toutes circonstances appropriées, aux manifestations servant la notoriété et le prestige de l'Ordre du Mérite Agricole ;
4°) l'entraide sous forme de contacts, de conseils en matière juridique, administrative ou en facilitant les relations avec les organismes sociaux, publics ou privés ;
5°) la possession d'un drapeau national ;
6°) l'entraide individuelle dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur ;
7°) et plus généralement par la mise en oeuvre de tout moyen concourant à l'objet de l'Association.
L'entraide sera mise en oeuvre en fonction des ressources disponibles et sera déterminée par le Conseil d'Administration. L'AMOMA nationale sur proposition de son Conseil d'Administration pourra initier l'institution d'œuvres d'entraide collective, en particulier l'ouverture et l'entretien d'établissements de retraite ou de vacances.
L'AMOMA nationale organise avec l'accord de son Conseil d'administration la coordination des actions d'entraide initiées par les associations départementales de l'AMOMA et peut aussi le cas échéant demander l'interruption de ces actions.

TITRE II - COMPOSITION - ADMISSION - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 9 -COMPOSITION
L'AMOMA nationale se compose des membres suivants :

9.1. MEMBRES TITULAIRES
Est membre titulaire toute personne physique nommée ou promue dans l'Ordre du Mérite Agricole , qui adhère : soit au niveau d'une section, soit au niveau de l'AMOMA nationale. Tout membre titulaire doit verser chaque année sa cotisation annuelle.
L'AMOMA nationale regroupe ainsi :
· les membres des sections agréées par le Conseil d'Administration,
· ainsi que les personnes résidant dans les départements, pays ou territoires et qui ont adhéré à titre individuel à l'association au niveau national.

9.2. MEMBRES DE DROIT
Sont membres de droit :
· Les anciens Ministres chargés de l'Agriculture,
· Le ministre chargé de l'Agriculture en fonction ;
· le Directeur de Cabinet du Ministre;
· le Secrétaire du Conseil de l'Ordre du Mérite Agricole ;

9.3. MEMBRES ASSOCIES, MEMBRES D'HONNEUR, MEMBRES BIENFAITEURS
9.3.1. MEMBRES ASSOCIÉS
Peuvent être membres associés, sur leur demande et après agrément par le Conseil d'Administration de l'AMOMA nationale ou par celui de la section concernée, les conjoints et les veufs de membres titulaires.

9.3.2. MEMBRES D'HONNEUR
Peuvent être nommées membres d'honneur par le Conseil d'Administration, les personnes physiques qui ont rendu des services éminents à l'Association ou qui concourent au prestige de l'Ordre du Mérite Agricole. Le Conseil d'Administration est appelé à leur retirer cette qualité si les personnes précitées font l'objet d'une suspension ou d'une radiation de l'Ordre, pour cause d'indignité, par arrêté du Ministre de l'Agriculture, selon les dispositions de l'article 11 du décret n° 59-729 du 15 juin 1959.

9.3.3. MEMBRES BIENFAITEURS
Peuvent être nommées membres bienfaiteurs par le Conseil d'Administration les personnes physiques ou morales qui apportent une aide financière exceptionnelle.

9.3.4 DROITS et OBLIGATIONS ATTACHES A CES MEMBRES
Les titres de membre d'honneur, de membre bienfaiteur et de membre associé confèreront aux personnes qui les ont obtenus le droit d'assister à l'Assemblée générale avec voix consultative.
Les membres associés payent chaque année une demi-cotisation. Les membres d'honneur et membres bienfaiteurs ne sont pas tenus de payer une cotisation.

9.4. PRESIDENT D'HONNEUR
Les anciens Présidents peuvent être nommés par le Conseil d'administration Président d'honneur. Ils assistent au Conseil d'Administration avec voix consultative. Dans le cas où un Président d'honneur est nommé au cours de son mandat d'administrateur, il garde son droit de vote jusqu'à l'issue de son mandat, mais il ne peut être rééligible sauf à perdre sa qualité de Président d'honneur.

ARTICLE 10 - RESPECT DE LA NEUTRALITE ASSOCIATIVE
Les membres de l'AMOMA s'interdisent, en son sein, toute prise de position ou activité politique, syndicale ou confessionnelle et ne peuvent faire état, en ce domaine, de leur appartenance à ladite association et, " a fortiori ", des fonctions qu'ils y exercent.

ARTICLE 11 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l'AMOMA nationale se perd par :
1° la démission de l'intéressé adressée par écrit au Président de l'AMOMA nationale ou au président de la section dont il dépend;
2° la suspension temporaire ou la radiation prononcées par l'Ordre du Mérite Agricole
3° la suspension ou la radiation de l'Ordre de la Légion d'Honneur ou de l'Ordre National du Mérite prononcées par décret du Président de la République (Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur) et de tout Ordre ministériel ;
4° le non-paiement de la cotisation à échéance ;
5° Dans le cas où la section, à laquelle appartient le membre, perd son agrément, de la part de l'AMOMA nationale, le membre ne conserve cette qualité qu'à la condition qu'il s'affilie à une autre section départementale ou à l'AMOMA, au niveau national, cela sans avoir à payer une nouvelle cotisation. A défaut le membre est radié de l'AMOMA
6° l'exclusion pour motif grave prononcée par le Conseil d'Administration national ou par le Conseil d'administration de la section dont dépend le membre. L'intéressé, ayant été préalablement invité à fournir des explications écrites, peut introduire un recours devant l'Assemblée Générale ordinaire qui suit la date de son exclusion ;
7° le décès .

TITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé au maximum de vingt et un membres titulaires élus pour trois ans au scrutin secret par l'Assemblée générale ordinaire et renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques et n'avoir encouru aucune condamnation privative du droit électoral. Les administrateurs doivent être de nationalité Française ou être des ressortissants de l'Union européenne.
Dans cas où le Conseil d'Administration souhaite modifier le nombre d'administrateurs qui le compose, Il appartient à ce dernier de soumettre au vote de l'Assemblée générale les évolutions proposées.
En cas de vacance d'un poste au sein du Conseil d'Administration, celui-ci peut pourvoir provisoirement à son remplacement par cooptation jusqu'à la réunion de l'Assemblée générale suivante qui ratifie la nomination du nouvel administrateur. Le mandat de l'administrateur ainsi élu prend fin à la date d'expiration du mandat de celui qu'il remplace. Si l'Assemblée générale refuse sa ratification, les décisions prises antérieurement à cette Assemblée générale, par le Conseil d'Administration n'en demeurent pas moins valables.
Le Conseil peut également avoir recours à la cooptation d'un membre à concurrence du nombre de places disponibles au sein du Conseil. La nomination du membre ainsi coopté doit être ratifiée par l'Assemblée générale qui suit cette cooptation. Le membre est alors élu pour un mandat de durée équivalente à celui du tiers des administrateurs constituant le groupe le plus faible en nombre.
Le Conseil d'Administration peut déclarer démissionnaire de ses fonctions tout administrateur absent pour une cause quelconque à quatre séances du Conseil au cours d'une même année. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur pièces justificatives.

ARTICLE 13 - BUREAU NATIONAL
Le Conseil d'Administration élit pour trois ans parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau national composé de :
· un Président
· un Premier Vice-Président
· un Vice-Président
· un Secrétaire Général et si nécessaire un secrétaire adjoint
· un Trésorier et si nécessaire un trésorier adjoint

ARTICLE 14 - PRÉSIDENT NATIONAL
Le Président du Conseil d'administration cumule les qualités de Président national et du Bureau de l'association.
Il agit au nom et pour le compte du Bureau et de l'Association, et notamment :
· il fait exécuter les décisions du Conseil d'Administration,
· il ordonnance les dépenses,
· il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, dans les manifestations officielles et auprès des Sections,
· il représente l'Association en justice et, dans ce cas, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le Conseil d'administration ou le Règlement Intérieur.

ARTICLE 15 - PREMIER VICE-PRÉSIDENT ET VICE-PRESIDENT
Les premier et second vice-présidents suppléent le Président, dans ses fonctions, dans le cadre des délégations prévues à l'article 14 susvisé. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le premier vice-président assure l'intérim.

ARTICLE 16 - SECRÉTAIRE GENERAL

Le Secrétaire général assiste le Président et gère les affaires courantes dans la limite des délégations qui lui sont consenties. Dans cette limite, il est responsable du bon fonctionnement administratif de l'Association.
Il prépare le rapport moral et d'activité et le présente à l'Assemblée générale.
Le Secrétaire Général peut, s'il y a lieu, être assisté d'un secrétaire adjoint sur décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 17 - TRÉSORIER NATIONAL

Le Trésorier national propose au Conseil d'Administration et met en oeuvre les mesures nécessaires à la gestion des biens et ressources de l'Association. Il est chargé de la rentrée des cotisations et doit engager tous les rappels nécessaires à leur paiement dans les délais définis au Règlement intérieur. Il informe chaque Bureau et chaque Conseil d'Administration de la situation financière il établit chaque année le rapport financier et, en lien avec le Président, un budget prévisionnel qu'il soumet pour approbation à l'Assemblée générale.
Le Trésorier national peut, si besoin est, être assisté par un trésorier adjoint sur décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 18 - RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président ou à l'initiative d'au moins sept de ses membres qui en font la demande au Président national. Il doit obligatoirement tenir sa première réunion dans les trente jours qui suivent l'Assemblée générale ordinaire, et avoir élu son bureau dans ce délai.
La présence du tiers plus un de ses membres est nécessaire à la validation des délibérations ; les pouvoirs sont admis dans la limite d'un pouvoir par administrateur.
Toutes les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix au sein du Conseil d'administration, la voix du Président est prépondérante. Toutefoispour les décisions relatives aux exclusions ou radiations de membres et celles relatives aux attributions d'entraide, la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise.
De même en ce qui concerne les décisions concernant la perte d'agrément d'une association départementale dite " section ", un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requis.
Il est tenu procès-verbal des séances présenté à la séance suivante du Conseil d'Administration pour approbation. Les procès verbaux sont conservés au siège de l'AMOMA nationale.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne de son choix à participer temporairement à ses travaux, à titre consultatif et sans droit de vote.
Les personnes rétribuées par l'AMOMA nationale peuvent être appelées par le Président à assister avec voix consultative aux séances du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 19 - COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l'Association et notamment :
· il veille à l'application des décisions de l'Assemblée générale à laquelle il rend compte de son activité ainsi qu'au respect des présents statuts ;
· il décide d'agréer les sections départementales et étrangères ainsi que leur Conseil d'administration et leur Bureau élus ;
· il définit les statuts-types des sections ;
· il agrée le cas échéant les membres associés ;
· il fixe l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée générale ;
· il fixe le montant des cotisations à proposer à l'Assemblée Générale, il propose le montant minimal de la quote-part de la cotisation restant dans les associations départementale, après en avoir informé la conférence des présidents de section ;
· il arrête les comptes de l'exercice clos et propose l'affectation du résultat ;
· il choisit, recrute les salariés de l'association et, le cas échéant, décide de la rupture des contrats de travail ;
· il peut proposer une modification des statuts et examine les propositions.

Le Conseil d'Administration peut en outre décider de la création de commissions spécialisées. Les responsables de commissions sont désignés parmi les membres du Conseil d'Administration. La commission peut faire appel à toute personne qu'elle jugera utile pour mener à bien sa mission notamment en ayant recours à des membres des Conseil d'Administration des sections.

ARTICLE 20 - RÉUNIONS DU BUREAU NATIONAL

Le Bureau national se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son Président.
Il est tenu un procès verbal de chacune de ces délibérations. Les dits procès verbaux sont conservés au siège de l'AMOMA nationale.
Le Bureau national peut inviter toute personne de son choix à participer temporairement à ses travaux, à titre consultatif et sans droit de vote.

ARTICLE 21 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

21-1 REGLES GENERALES
L'Assemblée générale se compose des membres de l'Association tels que définis à l'article 9. Le Conseil d'Administration fixe l'ordre du jour. La convocation à l'Assemblée générale est adressée aux membres un mois avant la date retenue avec notification de l'ordre du jour. Son Bureau est celui du Conseil d'Administration.
Seuls les membres titulaires présents ou représentés, à jour de leur cotisation, ont le droit de vote. Les membres présents votent sur place.
Le vote par procuration est admis. Les membres qui n'assistent pas à cette Assemblée transmettent les pouvoirs qu'ils ont donnés,
· soit au Président de l'association départementale dont ils dépendent ou à son représentant dûment mandaté et membre de son Conseil d'Administration. Les Présidents de sections ou leur représentant ne sont pas limités dans le nombre de pouvoirs ;
· soit directement au Président de l'AMOMA nationale. Ce dernier peut s'il est absent pour l'Assemblée générale transmettre ses pouvoirs au Premier-Vice-Président, le Président national ou son représentant n'est pas limité dans le nombre de pouvoirs ;
· soit à un adhérent présent à l'Assemblée générale. Cet adhérent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir.
Pour être valable tout pouvoir doit être envoyé à l'AMOMA au siège national à une date fixée antérieure, d'au moins quinze jours, à la date de l'Assemblée générale, le cachet de la poste faisant foi.
Il est tenu un procès verbal des séances, lequel est présenté à l'Assemblée générale suivante pour approbation. Les procès verbaux sont conservés au siège de l'Association.

21.2. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par année civile sur convocation du Président. Elle peut également se réunir à la demande du quart au moins de ses membres titulaires avec un objet précis. Dans ce cas, seules les questions à l'ordre du jour peuvent être débattues en Assemblée générale qui ne peut se réunir qu'avec un quorum d'un quart des membres présents ou représentés de l'association.
L'Assemblée générale entend et approuve :
o le rapport moral et d'activité du Secrétaire général
o le rapport financier du Trésorier
o le rapport d'orientation du Président.
o le rapport du Vérificateur des comptes
Elle donne quitus au Conseil d'Administration, au trésorier et au Secrétaire général pour leur gestion.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement et au remplacement des membres du Conseil d'Administration. L'Assemblée générale les élit parmi les personnes qui ont fait acte de candidature auprès du Président national au moins un mois avant la date de l'Assemblée générale. Elle fixe pour l'année suivante le montant des cotisations et de l'abonnement éventuel à la Revue de l'AMOMA nationale.
En cas de non approbation du rapport d'activité ou du rapport financier, l'Assemblée Générale nomme une commission de contrôle composée de trois membres qui devra présenter son rapport à une nouvelle Assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les quarante jours suivant
Chaque année, le rapport annuel (comprenant le rapport moral et d'activité, le rapport financier et le rapport d'orientation ainsi que le rapport du vérificateur aux comptes) et les comptes sont portés à la connaissance des membres de l'AMOMA nationale.
L'Assemblée générale nomme en dehors des membres du Conseil d'Administration un Vérificateur des comptes titulaire et un suppléant pour une durée de trois ans.
L'Assemblée générale peut imposer aux membres non titulaires des conditions particulières d'accès aux diverses prestations ou activités de l'AMOMA nationale.
Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises en principe à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés. Toutefois, le vote secret est obligatoire pour l'élection des membres du Conseil d'Administration ou, pour tout autre objet, à la demande du quart au moins des membres titulaires présents.

21.3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Le Président du Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire :
· d'une part, selon l'opportunité qui commande sa justification,
· d'autre part, lorsque l'appel à ladite réunion émane d'au moins un quart des membres titulaires de l'AMOMA, à jour du paiement de leur cotisations annuelles à la date de cette demande
Au titre de ces deux situations l'ordre du jour de l'Assemblée en cause est fixé par le Conseil d'Administration de l'AMOMA nationale.
L'Assemblée générale extraordinaire est compétente pour :
1°) l'institution d'œuvres collectives ou tout autre objet ;
2°) la modification des statuts ;
3°) la dissolution de l'Association.

21.3.1. MODIFICATION DES STATUTS
S'agissant de la modification des statuts, leur révision ne peut intervenir que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres titulaires de l'Association à jour du paiement de leur cotisation à la date d'envoi de la proposition. Cette proposition est examinée par le Conseil d'Administration au moins deux mois avant la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire chargée de statuer sur la modification envisagée. Le Président du Conseil d'Administration nomme une commission chargée de la réforme des statuts.
Les propositions de modification des statuts sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire et communiquées à tous les membres de l'Association au moins trente jours avant la réunion de cette Assemblée. L'Assemblée générale extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres titulaires. Si le quorum n'est pas atteint, elle est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle au moins et trois mois au plus. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents ou représentés

21.3.2. DISSOLUTION
Au titre de la dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur cet objet, est convoquée spécialement par le Conseil d'Administration ou à la demande à la fois de 20 % des membres de l'Association à jour du paiement de leur cotisation à la date d'envoi de la demande et de 20% du nombre des sections. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres titulaires. Si le quorum n'est pas atteint, elle est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle au moins. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents ou représentés.
Consécutivement au prononcé de la dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire doit désigner un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, Elle attribue l'actif net au Musée national de la Légion d'Honneur et des Ordres de Chevalerie.

TITRE IV - SECTIONS DE L'AMOMA

ARTICLE 22 - REGIME DES SECTIONS de L'AMOMA

Leur constitution sous forme d'association déclarée Loi de 1901 ou de droit local maintenu en vigueur par la loi du 1er juin 1924, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle doit procéder de l'application du modèle des statuts types défini par le Conseil d'Administration de l'AMOMA nationale. Toute modification des statuts des sections doit être approuvée par le Conseil d'Administration national avant d'être présentée à l'Assemblée générale extraordinaire de la section. En cas de désaccord sur l'interprétation d'une clause des statuts d'une section la clause des statuts de l'AMOMA nationale s'y afférent aura la primauté.
Pour être considérée comme association départementale dite section de l'AMOMA nationale, la section concernée doit être agréée par le Conseil d'Administration de l'AMOMA nationale.
A l'étranger, les sections adaptent, le cas échéant, les statuts de l'association à la législation du pays concerné. Elles les soumettent, avant adoption, à l'agrément du Conseil d'Administration de l'AMOMA nationale.
La liste des membres du Conseil d'Administration de la section ainsi que celle des membres de son Bureau doivent être communiquées à l'AMOMA nationale après leur élection. La communication de ces noms entraîne leur agrément par l'AMOMA nationale sauf avis contraire dûment explicité préalablement. Le Conseil d'Administration de l'AMOMA nationale doit être informé de la tenue de l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de la section. Un tiers des administrateurs d'une section peuvent demander la présence d'un administrateur national à une quelconque Assemblée générale de la section.
La perte de l'agrément entraîne :
- la radiation de l'AMOMA nationale des membres de la section considérée,
- le versement à l'AMOMA nationale, par la dite section, des cotisations recouvrées et du solde créditeur des comptes de la section.
- la dissolution de l'association déclarée qui constitue la section.
La perte de l'agrément d'une association départementale (dite section), décidée par l'AMOMA nationale entraîne dans un délai de soixante jours après la notification de la perte d'agrément par le Conseil d'Administration de l'AMOMA nationale, l'obligation pour l'association départementale de procéder à la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire aux fins de dissolution. Dans ce cas, la section doit alors communiquer à l'AMOMA nationale la liste à jour de ses membres. Après liquidation, la section doit transférer son actif net à l'AMOMA nationale.
Toute utilisation du terme AMOMA dénomination protégée est interdite en dehors de l'agrément de l'Association nationale ainsi que tout terme pouvant prêter à confusion auprès de médaillés du Mérite Agricole.
Les Présidents de sections se réunissent au moins une fois par an dans le cadre de la Conférence des présidents de section sur convocation du Président de l'Association nationale.

TITRE V - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 23 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Règlement intérieur doit être adopté par le Conseil d'Administration, ce dernier étant également compétent pour le modifier à tout moment.

TITRE VI - DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 24 - COTISATIONS

La cotisation à I'AMOMA est fixée annuellement par l'Assemblée générale ordinaire de l'AMOMA nationale. Son montant est identique pour toutes les mêmes catégories de membres redevables de la cotisation.
-Cette cotisation comprend :
· une quote-part destinée au fonctionnement et actions de l'AMOMA nationale d'un montant identique pour tous les membres de toutes les sections,
· une quote-part destinée au fonctionnement et aux actions des sections de l'AMOMA : Son montant minimal est décidé par l'Assemblée générale nationale et ne peut être inférieure au montant de la quote-part définie pour l'AMOMA nationale.
Les sections votent donc une cotisation se composant de la quote-part nationale et de la quote-part restant dans les sections, cette dernière devant rester égale ou supérieure à la quote-part nationale.
· Les adhérents directs de l'AMOMA nationale sont à la fois redevables de la cotisation nationale et de la cotisation minimale votée pour l'ensemble des sections.
L'exigibilité des cotisations intervient à des dates fixées par le Règlement intérieur.

ARTICLE 25 - RECETTES

Les recettes annuelles de l'association proviennent de :
1) cotisations et éventuels apports ;
2) subventions publiques ;
3) dons manuels et recettes de mécénat ;
4) recettes des manifestations, exceptionnelles ou de prestige ou d'entraide ;
5) revenus de ses biens ;
6) des sommes perçues en contreparties de biens vendus ou de prestations fournies et notamment des abonnements à sa Revue ;
7) toute autre recette non interdite par les lois en vigueur.

ARTICLE 26 - DÉPENSES

Les dépenses de l'association comprennent notamment :
1) les frais de gestion et de fonctionnement ;
2) toutes les dépenses nécessaires à l'exécution des dispositions de l'article 4 des présents statuts.

ARTICLE 27 - COMPTABILITÉ

La comptabilité fait apparaître annuellement la situation financière de l'AMOMA. Il est mentionné chaque année dans les comptes de l'exercice en cause les fonds provenant des subventions éventuellement accordées à l'Association. Ces comptes sont soumis à I' examen du ou des Vérificateurs des Comptes avant leur présentation à l'Assemblée générale.

TITRE VII : SURVEILLANCE ET CONTRÔLE

ARTICLE 28 - SURVEILLANCE

Le Président du Conseil d'Administration doit faire connaître dans les trois mois à Monsieur le Préfet de Police de Paris tous les changements survenus dans la direction ou l'administration de l'Association, ainsi que toute modification des statuts.

ARTICLE 29 - CONTRÔLE

Le Ministre de l'Agriculture peut se faire rendre compte du fonctionnement de l'Association tant au niveau national qu'en ce qui concerne les associations départementales, dites sections.

ARTICLE 30 - ENTRÉE EN VIGUEUR DES STATUTS

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée générale extraordinaire puis ils sont déposés à la Préfecture de police de Paris. Un exemplaire des statuts est déposé au Cabinet du Ministre chargé de l'Agriculture.

Fait à Epinal le 4 juin 2011

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