HONNEUR et AGRICULTURE

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0019 du 23 janvier 2019
texte n° 53

Décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019
modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole
NOR: AGRU1833936D

Publics concernés : tous publics. Objet : ordre du Mérite agricole.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret réduit de moitié le contingent annuel de croix attribuables dans les trois grades. Il supprime la condition d'âge et modifie la durée exigible de services réels rendus à l'agriculture pour être admis dans l'ordre du Mérite agricole.
Références : le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié par le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole ;
Vu les avis du conseil de l'ordre du Mérite agricole en date du 4 décembre 2017 et du 20 septembre 2018 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 3 juillet 2018,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le décret du 15 juin 1959 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « soixante commandeurs, six cents officiers et deux mille quatre cents chevaliers. » sont remplacés par les mots : « trente commandeurs, trois cents officiers et mille deux cents chevaliers. » ;
2° A l'article 4, les mots : « être âgé de trente ans au moins, » sont supprimés et le nombre : « quinze » est remplacé par le nombre : « dix ».

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2019.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume

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QUI PEUT OBTENIR LE MERITE AGRICOLE ?

L’ordre ministériel du Mérite agricole a été créé le 7 juillet 1883 par le ministre Jules Méline pour récompenser les services rendus à l'agriculture. Il relève du ministre chargé de l'agriculture, celui-ci décidant souverainement des nominations après avoir pris connaissance des avis émis par le Conseil de l’ordre du mérite agricole.

Après les deux ordres nationaux (l’ordre de la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite), il est un des quatre ordres ministériels – avec l’ordre des Palmes académiques (fondé en 1808), l’ordre du Mérite maritime (fondé en 1930) et l'ordre des Arts et des Lettres (fondé en 1957) – a avoir été maintenu après la création, en 1963, par le Général de Gaulle, de l’Ordre National du Mérite réunissant la plupart des ordres ministériel.

Les conditions d’attribution, définies par décret (N°59-729 du 15 juin 1959), énoncent que « cet ordre est destiné à récompenser les femmes et les hommes ayant rendu des services marquants à l'agriculture. »

L’ordre comprend trois grades (chevalier, officier et commandeur). Pour être admis dans l'ordre, il faut jouir de ses droits civils, et justifier de dix ans de services réels rendus à l'agriculture :
soit dans les activités mentionnées à l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime ou dans les services, industries et autres activités qui s'y rattachent, notamment de la filière agroalimentaire, la gastronomie, ou la filière forêt-bois ; soit dans des fonctions publiques ; soit par des travaux scientifiques, des publications agricoles, ou toute activité mettant en valeur le monde agricole.

Les nominations et promotions ont lieu chaque année en janvier et en juillet. Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé depuis janvier 2019 à 30 commandeurs, 300 officiers et 1 200 chevaliers.

NOMINATION DANS L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE

Liste sur le site du ministères : Les promotions et Nominations
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